Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom : Monsieur Arnaud Belloin

Statut juridique : Entrepreneur individuel

Activité : Conseiller immobilier – Intermédiation immobilière

Adresse professionnelle (siège) : 3 rue de Chèvre Morte, 21240 Talant

Téléphone : + 33 6.61.69.53.17

Adresse e-mail : abelloin@outlook.fr]

2. Identification légale

Numéro SIREN : 428 901 052
Numéro SIRET : 428 901 052 00020

Code APE / NAF : 4619B – Intermédiaires du commerce en produits divers

Immatriculation : Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Dijon

Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 428901052

3. Activité réglementée – Immobilier

L’activité de transaction et d’intermédiation immobilière est une activité réglementée au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.

Carte professionnelle

Carte professionnelle n° : 428 901 052

Délivrée par : Chambre de Commerce et d’Industrie CCI de DIJON

Mention : Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Exerces sous la carte professionnelle du cabinet Laurin :

le nom du titulaire de la carte : Romain Tayeau
le numéro de carte : CPI 2102 2016 000 013 567 delivré par la la CCI de DIJON

4. Garantie financière

Garantie financière : Ne peut recevoir des fonds

5. Assurance responsabilité civile professionnelle

Assureur :
Hyalin assurance

Adresse de l’assureur : PROGEAS - Courtier d'Assurance et Mandataire d'Assurance - SAS au capital de 9.604,29 € - Siège social : 9 avenue Raymond Manaud, Immeuble Tasta C4.1, 33520 Bruges - RCS Bordeaux 411 357 023
- ORIAS n°07001994 (www.orias.fr) - Tél. 05.56.64.80.00.

6. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Monsieur Arnaud Belloin

7. Hébergement du site

Hébergeur : Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +972 (0)3 545 4900

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site (formulaires, e-mails, cookies, données de navigation) sont traitées conformément :

au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)
à la loi Informatique et Libertés

Les informations détaillées relatives aux traitements de données, aux finalités, aux durées de conservation et aux droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

9. Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs.
Les modalités de gestion, d’acceptation et de refus sont détaillées dans la Politique de cookies accessible sur le site.

10. Règlement des litiges – Médiation

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :

👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

L’éditeur du site n’est ni disposé ni obligé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.